J.O. 272 du 23 novembre 2007
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Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770641A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007 :
M. Santraille (Jean-Dominique, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Le retrait de M. Miqueu (Bertrand, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Santraille et Bertrand Miqueu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie Santraille - Jean-Dominique Santraille, huissiers de justice associés ».